Conditions Générales de Vente

 

 

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Franck LAHEUX, sophrologue et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.

 

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Franck LAHEUX.

 

Franck LAHEUX se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment en le signifiant au client. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 

 

 

Objet et champ d’application

 

 

 

Le site web de Franck LAHEUX est accessible à l’adresse suivante:https://www.flaheux-sophrologie.fr. Il est édité par Franck LAHEUX, Sophrologue généraliste, exerçant sous le statut d'autoentrepreneur situé au 2 rue des Nouies 44680 Sainte Pazanne.

 

E-mail de contact : fl.sophro@gmail.com. SIRET : 80879184200012 / code APE : 8690F. TVA non applicable Art.293 B du CGI.

 

Franck LAHEUX dispense des séances de Sophrologie en groupe ou en individuel, à son cabinet, à domicile en structure et en entreprise.

 

Les séances sont en lien avec les besoins et problématiques spécifiques de la clientèle.

 

 

 

Achat de prestations et séances de sophrologie

 

 

 

Les prestations et séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Franck LAHEUX

(www.flaheux-sophrologie.fr)

 

Concernant les séances en individuel, les séances proposées en présentiel ou les séances en visioconférence, seront proposées sous réserve d'acceptation des conditions et tarifs par les particuliers.

 

Toutes les séances de sophrologie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles et dans le respect du cadre horaire 10h-12h30 et 14h-20h du lundi au vendredi.

 

 

 

Tarifs

 

 

 

Les tarifs des prestations et séances correspondent aux tarifs indiqués sur le site internet www.flaheux-sophrologie.fr ou affichés dans la salle d'attente du cabinet.

 

Ces tarifs sont indiqués HT (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

 

Franck LAHEUX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.flaheux-sophrologie.fr ou affiché dans la salle d'attente le jour de l’achat sera le seul applicable au client au moment de l'engagement.

 

Le tarif concernant l'entretien est soit seulement lié à cet entretien, soit inclus dans le forfait ou la fomule pack.

 

Le tarif concernant le bilan est soit seulement lié à ce bilan, soit inclus dans le forfait ou la fomule pack.

 

 

 

Inscription et paiement des séances de sophrologie

 

 

 

Pour toute prestation ou séance, le particulier prend rendez-vous auprès de Franck LAHEUX soit par mail à fl.sophro@gmail.com, soit par téléphone au 06-78-66-02-09.

 

 

 

Avant toute prestation, un entretien préalable permettant de préciser les raisons pour lesquelles le particulier sollicite cette prestation est réalisé par le sophrologue.

 

Cet entretien se déroule au cabinet en présentiel et par webcam interposée dans le cadre de la visioconférence.

 

 

 

L'engagement du client entraîne la connaissance et l'acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

 

 

Concernant les séances en présentiel, les paiements s'effectuent par chèque ou espèce.

 

Dans ce cadre, concernant les séances uniques, le paiement s'effectue à la fin de la séance.

 

Concernant les forfaits ou les formules pack, le paiement s'effectue à la fin de l'entretien.

 

Ce paiement peut être effectué en 1,2 ou 3 fois. Le nombre de paiements étant déterminé au terme de l'entretien.

 

Dans le cadre de règlement par chèque, la totalité des chèques est remise au sophrologue qui s'engage alors à les encaisser mensuellement à partir du mois durant lequel l'entretien s'est déroulé.

 

 

 

Concernant les séances par visio, le règlement s'effectue directement par paiement en carte sur le site internet www.flaheux-sophrologie.fr avant le début de la séance ou de la prestation.

 

La possibilité de paiement 1,2 ou 3 fois s'applique également. Le premier paiement interviendra alors avant la première séance et et les mois suivant à 30 jours d'intervalle (pour ex ; 2° règlement à J+30 et 3° paiement à J+60).

 

 

 

Conditions d’annulation de séances ou de prestations.

 

 

 

Concernant les séances uniques

 

Toute séance annulée moins de 24h avant la date du rendez-vous fixé sera facturée.

 

 

 

Concernant les forfaits et la formule PACK

 

Pour tout engagement lors d'un forfait ou de la formule pack, aucun remboursement ne sera effectué excepté dans les cas suivants :

 

- dans le cas où l'accompagnement n'irait pas à son terme à la demande du sophrologue : 

 

le forfait sera remboursé à hauteur du nombre de séances non effectuées au tarif horaire lié au forfait.

 

- dans le cas où l'accompagnement n'irait pas à son terme à la demande du client en cas d'incapacité physique et ou mentale avérées (sur justificatif médical) survenant au cours de l'accompagnement :

 

le tarif à la séance (soit 51 €) sera alors appliqué au nombre de séances déjà effectuées et 1 séance supplémentaire sera retenue pour dédommagement.

 

Le remboursement correspondra alors à la différence entre la totalité du forfait et la somme des séances effectuées plus la séance retenue.

 

Cette demande devra alors être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif et contenant les justificatifs.

 

 

 

Suite à l'entretien le client aura un délai de 14 jours pour exercer un éventuel droit de rétractation.

 

Le client sera alors remboursé de l'intégralité des paiements déjà effectués.

 

Cette demande devra s'effectuer par courrier simple adressé au sophrologue.

 

 

 

L'engagement du client se fera par la signature d'une facture concerant la prestation choisi par ce dernier.

 

Responsabilité

 

 

 

Un sophrologue met en place des séances incluant des temps d'échanges verbaux, des temps d'exercices et des temps de technique nécessitant une modification temporaire du niveau de conscience au cours de ses séances.

 

Le client s'engage à appliquer les conseils et les exercices donnés entre chaque séances. La pratique de la sophrologie est un engagement personnel et motivé nécessitant de l'implication au quotidien.

 

Il est également de la responsabilité du client de s'assurer qu'il ne présente aucune contre-indication physique ou psychologique. Le client est donc dans l'obligation de prévenir le sophrologue en cas d'impossibilité, de maladies physiques ou psychologique. Il garantit Franck LAHEUX contre tout recours à ce titre.

 

 

 

Un sophrologue n'est pas psychologue ou psychothérapeute. Il n'est donc aucunement habilité pour poser des diagnostics et prendre en charge des troubles psycho-pathologiques.

 

 

 

Un sophrologue n'est pas un médecin. Il n'est donc ni habilité à poser des diagnostics ni à remplacer des soins médicaux.

 

En cas de survenue d'un symptôme particulier au cours des séances, le sophrologue pourra encourager le client à consulter un médecin.

 

Il sera en droit de refuser d'effectuer une séance dans le cas où le client présenterait des troubles ou symptômes incompatibles avec la pratique sophrologique.

 

 

 

Le sophrologue n'est soumis à aucune obligation de résultat suite à la demande du client et à la prestation proposée. Les bénéfices constatés sont le fruit de l'investissement personnel du client.

 

Ils peuvent varier des bénéfices attendus selon l'implication du client dans son quotidien (refaire les exercices, mettre en place les actions élaborées en fin de séance avec le sophrologue)

 

 

 

Concernant plus spécifiquement les séances en visio :

 

La responsabilité du sophrologue ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne et prévenir le sophrologue en cas de non fonctionnement.
Le sophrologue ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.

 

 

 

Assurances :

 

L’activité de Franck LAHEUX est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

 

 

 

Données personnelles

 

 

 

Franck LAHEUX s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de sophrologie.

 

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse «fl.sophro@gmail.com» ou par courrier postal à l’adresse Franck LAHEUX – 2 rue des Nouies – 44640 SAINTE PAZANNE.

 

 

 

Code de déontologie

 

 

 

Franck LAHEUX est tenu de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Franck LAHEUX s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Franck LAHEUX s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du client.
Franck LAHEUX est membre actif du Syndicat des Sophrologue Professionnels et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues.

 

 

 

Propriété intellectuelle

 

 

 

Tous les éléments du site de Franck LAHEUX – www.flaheux-sophrologie.fr – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Franck LAHEUX.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.

 

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Franck LAHEUX.

 

 

 

Archivages – Preuve

 

 

 

Franck LAHEUX archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 

Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.

 

Les registres informatisés de Franck LAHEUX seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

 

 

 

Règlement des litiges

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Loire-Atlantique, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Informations légales : Franck LAHEUX – Microentreprise – SIRET : 80879184200012 – Code APE : 8690 F – Siège social : 2 rue des Nouies 44680 SAINTE PAZANNE